Besoin d’un avocat à Reims dans le cadre d’un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal désigne la période existant entre la réception d’un courrier de l’administration fiscale (avis de vérification, etc.) et la mise en recouvrement des impositions complémentaires.
La société LICV est à votre disposition à Reims pour vous assister dès le début d’un contrôle fiscal et pour toutes les impositions (TVA, IS, IR, IFI, droits d’enregistrement, taxe sur les véhicules de collection, etc.).
Votre partenaire en conseil et contentieux
LICV vous assure d’un accompagnement global.
CONTRÔLE FISCAL
Une intervention dès la réception du premier courrier en provenance de l’administration fiscale permet d’éviter de potentiels désagréments (par exemple : un contribuable qui ne répond pas dans un délai de trente jours à compter de la réception d’une proposition de rectification est considérée comme ayant acceptée les redressements).
L’accompagnement de la société LICV pourra prendre la forme suivante :
- Assistance lors de la réunion de fin de contrôle avec le vérificateur
- Analyse des propositions de rectification afin de déterminer si une contestation est possible et fondée en droit
- Elaboration des observations du contribuable
- Analyse de la réponse aux observations du contribuable
- Assistance lors de l’exercice d’un recours hiérarchique
- Assistance auprès des commissions fiscales (Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission de conciliation, etc.)
Vous avez une question juridique en droit fiscal ou en droit des sociétés ?
Situé à Reims, près de la Cour d’Appel, le cabinet d’avocats LICV vous accueille sur rendez-vous
(standard téléphonique du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00).
