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Dans la modernisation de vos conditions d’exercice.

Il existe depuis quelques années un phénomène de changement du mode d’exercice des STON, lesquels passent de la forme de SCP (forme « traditionnelle ») à la forme de sociétés commerciales (SAS, SELARL, etc.).

Or, la modification du mode de fonctionnement des STON est une étape cruciale car il faut notamment penser :

• Aux différents impacts du passage à l’IS de la STON (ce qui peut rendre exigible le droit spécial de mutation)
• Au statut social et fiscal du notaire associé exerçant son activité professionnelle dans la STON
• Au respect des formalités auprès d’OPM et de la chambre interdépartementale des notaires

Dans l’évaluation de la valeur vénale de votre office notarial et/ou de la valeur vénale de votre STON

Le phénomène de modification des modes d’exercice des STON a complètement modifié l’approche de valorisation d’un office notarial.

En effet, l’approche « historique » tendant à retenir une valeur de 80 % du CA n’est plus adapté (ce taux n’est d’ailleurs plus non plus le taux de marché usuel).

Il convient dorénavant de recourir également à des méthodes fondées sur l’application d’un coefficient sur le résultat net comptable retraité (en outre, un résultat de SCP à l’IR ou de SAS à l’IS n’implique pas les mêmes retraitements).

Aussi, la société LICV se tient à votre disposition pour procéder à l’évaluation de votre office notarial et/ou de la valeur vénale de votre STON.

Dans l’accompagnement de vos clients, à vos côtés et en s’adaptant à votre relation client, en matière de droit fiscal et de droit des sociétés

La société LICV se tient à votre disposition pour vous aider à conseiller vos clients chefs d’entreprises dans les différentes étapes de leur vie :

• Accompagnement dans le cadre de la mise en place d’un pacte Dutreil (vérification des conditions d’application, rédaction du pacte Dutreil, accomplissement des formalités déclaratives, évaluation des titres des sociétés données, etc.)


• Accompagnement dans le cadre de la mise en place d’un projet d’investissement immobilier (choix avec le client du meilleur régime fiscal en fonction de son projet : LMNP, SCI à l’IR, SCI à l’IS, SARL de famille, etc.)

Dans l’accomplissement du secrétariat juridique des STON et des SPFPL