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Ce ne sont pas tant les règles
que leurs exceptions qui sont importantes
Gary Kasparov
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LICV respecte l’ensemble des principes de la profession d’avocat

La profession d'Avocat est une profession règlementée organisée en Ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes.

Il s'oblige ainsi à respecter un certain nombre de règles juridiques et morales dans sa pratique et dans ses relations professionnelles : ainsi que des principes d'indépendance, de loyauté et de confidentialité, du respect du secret professionnel, du devoir d'information, de conseil et de diligence.


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LES CINQ PRINCIPES ESSENTIELS DU SERMENT

Les avocats prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

  • Qui impose à l’avocat une forme de discrétion et implique de faire preuve de retenue et de réserve (la robe est une marque de dignité)

  • Qui impose à l’avocat une rigueur morale et professionnelle (cela implique que l’avocat puisse refuser un dossier ou en être déchargé, sans avoir à s’en justifier)

  • Dont l’avocat doit faire preuve à la fois sur le plan matériel, moral et intellectuel et ce à l’égard de tous (c’est sur ce principe que se fondent les règles d’incompatibilité d’exercice)

  • Qui implique une honnêteté scrupuleuse dans son comportement (et qui fait l’objet d’un contrôle au moment de l’inscription au tableau de l’Ordre des avocats)

  • L’avocat doit faire preuve de compassion et de bienveillance, aussi bien envers les personnes qui viennent le trouver, qu’à l’égard de la partie adverse (c’est sur la base de ce principe qu’ont été mis en place les dispositifs d’aides aux plus démunis).

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LES HUIT PRINCIPES ESSENTIELS DANS L’EXERCICE PROFESSIONNEL

  • Qui impose à l’avocat de ne pas commettre de manquements qui porteraient atteinte à l’honneur de la profession à laquelle il appartient (ce principe s’applique tant dans le cadre de son exercice professionnel que dans le cadre de sa vie privée)

  • Le devoir de loyauté implique le respect de la parole donnée et des engagements pris (l’avocat doit faire preuve de loyauté lorsqu’il prend contact avec la partie adverse et lui demander le nom de son conseil)

  • Lequel prohibe toute discrimination, ainsi que tout harcèlement de quelque nature que ce soit (ce principe s’applique notamment aux confrères avec lesquels un avocat est amené à travailler : avocat collaborateur libéral, avocat salarié, etc.)

  • L'aptitude de celui qui fait primer l’intérêt de son client au regard de tout autre, et notamment de son intérêt personnel (c’est sur ce principe que repose les règles permettant d’éviter les conflits d’intérêts)

  • L’avocat appartient à un barreau et il ne doit pas oublier les liens qui l’unissent à ses confrères (chez LICV, l’un des piliers est d’essayer de créer des synergies entre les « avocats plaidants » et les « avocats conseils juridiques »)

  • Ce devoir impose à l’avocat de faire preuve de ménagement et de circonspection dans sa manière d’agir (en cas de succession d’avocat dans un dossier, le devoir de délicatesse impose au nouvel avocat le respect d’une procédure particulière et à l’avocat dessaisi certaines obligations)

  • La liberté d’expression dont jouit l’avocat ne doit pas le dispenser de rester modéré dans ses propos (l’avocat doit notamment se garder de toute injure, outrage, etc.)

  • L’avocat doit faire preuve de courtoisie, ce qui va au-delà de la simple politesse ou civilité (le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat [RIN] dispose en son article 1 bis qu’« en application du principe de courtoisie, l’avocat doit, lorsqu’il plaide devant une juridiction extérieure au ressort de son barreau, se présenter au président et au magistrat du ministère public tenant l’audience, au bâtonnier et au confrère plaidant pour la partie « adverse »).

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LES QUATRE PRINCIPES ESSENTIELS A L’EGARD DU CLIENT

  • Qui impose à l’avocat d’avoir les connaissances, notamment juridiques, et les techniques, nécessaires au bon traitement du dossier qui lui est confié (c’est la raison pour laquelle la société LICV n’interviendra pas dans les domaines suivants : droit pénal, droit du travail, droit de la famille, etc.)

  • L’avocat doit faire preuve de sérieux, bienveillance et de disponibilité envers son client (ce principe implique l’accomplissement personnel de la mission qui a été confié à l’avocat et sa présence auprès de son client à chaque fois qu’elle s’avère nécessaire)

  • L’avocat doit effectuer toutes les diligences nécessaires à la parfaite exécution de la mission que lui confie son client et y apporter les soins et l’attention nécessaires (en vertu de ce principe, l’avocat a un devoir d’exactitude dans la conduite des procédures, ce qui rend exceptionnelles les demandes de renvoi)

  • L’avocat doit prêter attention aux interprétations qu’il fait, à la portée de ses préconisations, ainsi qu’aux conséquences de ses actes (cela doit le conduire à éviter d’engager son client dans des procédures hasardeuses).

Vous avez une question juridique en droit fiscal ou en droit des sociétés ?

Situé à Reims, près de la Cour d’Appel, le cabinet d’avocats LICV vous accueille sur rendez-vous
(standard téléphonique du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00).

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