LICV respecte l’ensemble des principes de la profession d’avocat

LE SECRET PROFESSIONNEL

De manière contre-intuitive, le fondement du secret professionnel n’est ni l’intérêt de l’avocat, ni celui de son client, mais bien l’intérêt général.

En effet, il convient que les avocats soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé sans réserve ni conditions car personne n’oserait plus s’adresser à un avocat si l’on pouvait craindre la divulgation du secret confié.

Bien entendu, le secret professionnel couvre les confidences nécessaires qu’une personne fait à son avocat et ne saurait s’appliquer à des événements qui n’ont rien de secret.

Extraits du RIN sur le secret professionnel :

L’article 2.1 du RIN stipule que « L’avocat est le confident nécessaire du client.

Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps ».

L’article 2.1 du RIN stipule que « Le secret professionnel couvre en toute matière, dans le domaine du conseil ou celui de la défense, et quels qu’en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique …) :

• les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci
• les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention officielle
• les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l’avocat dans l’exercice de la profession
• le nom des clients et l’agenda de l’avocat
• les règlements pécuniaires et tous maniements de fonds effectués en application de l’article 27 alinéa 2 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
• les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers, (informations qui ne peuvent être communiquées par l’avocat qu’à son client) ».